dernière mise à jour : 20 mai 2022

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

 

En accédant à ou en utilisant l’un(e) quelconque de nos sites web, notre programme de fidélité ou nos applications mobiles (désignés ensemble les « Services ») accessibles par le biais de divers supports ou appareils et mis à disposition par Espace Expansion (« Nous »), vous acceptez et convenez de respecter les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») et d’être lié(e) par celles-ci.

 

Ces Conditions d’Utilisation ont valeur d’accord obligatoire. En cas de refus d’une ou de plusieurs d’entre elles, veuillez-vous abstenir de tout accès aux Services ou de leur usage.

 

Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent à quelques Services que ce soit, étant précisé que certains peuvent être soumis à des clauses supplémentaires (voir ci-dessous les « Clauses spécifiques applicables à notre Service Programme de Fidélité » ainsi que les « Clauses spécifiques applicables à la géolocalisation »).

Veuillez noter que Nous sommes susceptibles de proposer des services ne relevant pas des présentes Conditions d’Utilisation, mais soumis à leurs propres modalités et conditions (à titre d’exemple, les cartes cadeaux que Nous proposons le cas échéant sont régies par des conditions particulières).

Les services liés à notre programme de fidélité sont réservés aux utilisateurs âgés de 16 ans et plus.

2. ENREGISTREMENT ET COMPTE

Il se peut que l’accès au programme de fidélité et/ou à certains de nos Services via nos applications mobiles ou nos sites web soit assujetti à la création d’un compte chez Nous. Vous acceptez de votre plein gré de créer un compte et de Nous fournir les données ou informations à caractère personnel requises.

 

Lors de la création de votre compte chez Nous, vous devrez suivre toute la procédure correspondante d’enregistrement et les choix suivants s’offriront à vous :

·        créer un compte en utilisant les références de la carte de fidélité émise par Nous à votre nom (saisie du code qui figure sous le code à barres de la carte de fidélité ou scannage du code à barres) et confirmant vos informations personnelles (prénom et nom, date de naissance, adresse, code postal, sexe, numéro de téléphone, immatriculation du véhicule et adresse de courrier électronique) ; ou

·        créer un compte en Nous fournissant les informations demandées (prénom et nom, adresse de courrier électronique, date de naissance, adresse, code postal, sexe, immatriculation du véhicule et numéro de téléphone) et choisissant un mot de passe ; ou

·        créer un compte en utilisant votre compte Facebook, Google ou Twitter.

En tout état de cause, vous vous engagez à Nous fournir des informations exactes et complètes, de même qu’à les actualiser si nécessaire.

 

Une fois créé, le compte sera automatiquement lié et associé à la carte de fidélité que Nous pourrions avoir émise à votre nom avant la création du compte.

Si, au moment de l’ouverture de votre compte, vous n’êtes pas titulaire d’une carte de fidélité émise par Nous, la création de ce compte déclenchera automatiquement celle d’une carte de fidélité chez Nous. Vous reconnaissez que le programme et la carte de fidélité sont personnels et réservés à votre propre usage non professionnel. Ils ne sont pas transférables et la carte de fidélité n’est en aucun cas une carte de paiement. Vous convenez que Nous sommes libres de modifier le programme de fidélité, de le suspendre ou d’y mettre définitivement fin à tout moment et pour n’importe quels motifs.

 

Afin d’accéder au compte, il vous sera demandé, si vous avez opté pour l’utilisation de votre compte Facebook, Google ou Twitter, de vous connecter à l’aide de votre mot de passe Facebook, Google ou Twitter. Dans tous les autres cas, on vous demandera de vous connecter au moyen de votre adresse de courrier électronique et du mot de passe que vous aurez choisi.

Vous vous engagez à Nous signalerimmédiatement tout usage non autorisé de votre compte pour accéder aux Services en Nous envoyant un mail à l’adresse suivante : carre-senart.hotesse@unibail.fr

 

Si vous désirez uniquement vous abonner à notre programme de fidélité sans créer de compte chez Nous pour d’autres Services proposés par l’intermédiaire de nos applications mobiles ou sites web, ou souhaitez bénéficier d’une carte de fidélité physique, veuillez consulter les dispositions spécifiques ci-après relatives à la création de cartes de fidélité (« Clauses spécifiques applicables à notre Service Programme de Fidélité »).

 

3. LIENS EXTERNES ET CONTENU

 

Nous pouvons proposer des liens hypertexte à partir des Services, ou des communications reçues par vous des Services, vers des sites web tiers ou sources Internet tierces échappant à notre contrôle.

Vous reconnaissez expressément qu’en aucun cas Nous ne saurions être tenus responsables de toutes informations, tout contenu, tous produits, services ou éléments disponibles sur des sites web tiers ou en provenance de sources Internet tierces, ni non plus de quelques préjudices que ce soit, allégués ou réels, auxquels pourra donner lieu l’accès à ou l’usage de ces informations, ce contenu, ces produits, services ou éléments disponibles sur des sites web tiers ou en provenance de sources Internet tierces.

 

4. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Si vous utilisez les Services, Nous vous demanderons de Nous fournir vos données ou informations à caractère personnel en vue de vous assurer les Services exigeant votre authentification ainsi que de gérer et d’améliorer nos relations commerciales. Certaines informations sont nécessaires à la mise à disposition et à la gestion des Services, tandis que d’autres Nous permettent de mieux vous connaître et par là-même d’adapter nos Services à vos besoins.

 

Cliquez sur le lien suivant pour accéder à notre Politique de confidentialité dans laquelle vous trouverez en détails quelles données personnelles seront traitées, vos droits et comment les exercer. Ce document vous donnera toutes les informations obligatoires relatives au traitement de vos données.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

5.1 Notre Contenu

 

Les Services, qui comprennent tous logiciels utilisés en relation avec les Services et l’ensemble de leurs contenus (y compris, mais de façon non exhaustive, les textes, le contenu éditorial, les bases de données, la mise en page, les logiciels d’exploitation, les photos, images, graphismes, vidéos, sons, cartes, logos, marques, informations et tous éléments de toute nature dont se composent les Services) (collectivement, le « Contenu ») sont protégés par les législations applicables sur le droit d’auteur, le copyright, les marques de fabrique et marques de service, les brevets ou autres droits de propriété et Nous appartiennent, sont contrôlés par Nous ou Nous ont été donnés en licence.

Nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive, mondiale, non transférable, limitée et révocable d’usage strictement personnel des Services sur tout ordinateur ou appareil mobile, pour la durée de votre utilisation des Services.

Sauf disposition contraire de ces Conditions d’Utilisation, les Services ou le Contenu ne peuvent, en tout ou en partie, être copiés, représentés, reproduits, réutilisés, republiés, postés, affichés ou exécutés publiquement, transmis, adaptés, traduits, utilisés pour la création d’œuvres dérivées, vendus, cédés, sous-licenciés, faire l’objet d’une ingénierie ou d’un assemblage inverse, être extraits entièrement ou partiellement ou distribués sur quelque support que ce soit, sous réserve de la législation en vigueur.

Tout manquement aux présentes clauses constituerait une violation passible de sanctions civiles et/ou pénales. Nous, ou nos concédants de licence, nous réservons le droit de traduire en justice quiconque ne respectera pas ces clauses.

 

5.2 Votre Contenu

 

Vous êtes libre de générer, de poster, de télécharger vers le serveur, de contribuer, de soumettre ou de tenir à disposition au travers des Services des informations, textes, contenus éditoriaux, photos, images, graphismes, vidéos, sons, messages, logos, marques et tous éléments de toute nature que vous soumettez, stockez ou partagez lors de votre utilisation des Services (collectivement désignés « Votre Contenu »).

Vous restez propriétaire de Votre Contenu et gardez tous autres droits de propriété détenus par vous sur celui-ci. En générant, postant, téléchargeant, apportant, soumettant ou tenant à disposition Votre Contenu au travers des Services, vous vous engagez toutefois à Nous concéder ainsi qu’à concéder à nos filiales une licence mondiale, gratuite, non exclusive, sous-licenciable et transférable d’usage, de reproduction, de représentation, d’affichage public, de publication, d’adaptation, de reformatage, d’exploitation et de traduction de Votre Contenu sur quelque support que ce soit et en relation avec les Services dans les limites fixées par la législation en vigueur. Cette licence se maintiendra en vigueur jusqu’au terme d’une période d’un an après la clôture de votre compte pour un motif quelconque.

 

6. VOS RESPONSABILITÉS

 

6.1 Contenu et conduite de l’utilisateur

 

Les fonctionnalités des Services vous permettent de partager Votre Contenu et vos informations via les Services, y compris le partage d’informations sur les réseaux sociaux. En toutes circonstances, néanmoins, vous êtes et demeurerez seul(e) responsable de l’utilisation des Services et de la totalité de Votre Contenu.

Vous vous engagez à ne pas faire usage de Votre Contenu ou des Services à toutes fins illicites ou inappropriées, y compris, mais de façon non exhaustive :

·         poster, fournir, apporter, télécharger, soumettre ou autre aux Services n’importe quelle partie de Votre Contenu qui serait contraire à l’ordre public et à la moralité, posséderait un caractère illicite, menaçant, harcelant à divers degrés, violent, choquant, nuisible à autrui, délictueux, diffamatoire, obscène, calomnieux, insultant, pornographique, irrespectueux de la vie privée d’un tiers, haineux, discriminatoire d’un point de vue racial ou ethnique ou répréhensible à un quelconque autre titre, ou bien favoriserait ou encouragerait une activité illégale ;

·         poster, fournir, apporter, télécharger, soumettre ou autre aux Services n’importe quelle partie de Votre Contenu enfreignant quelques lois ou réglementations que ce soit ou portant atteinte à des droits de tiers, y compris tout(e)(s) copyright, marque, secret commercial, brevet, droits de propriété intellectuelle, droits au respect de la vie privée, droits de publicité, autres droits personnels ou exclusifs ;

·         poster, fournir, apporter, télécharger, soumettre ou autre tout(e) message publicitaire, matériel promotionnel, publicité non sollicitée ou non autorisée, ou toute autre forme de sollicitation, au travers des Services ;

·         utiliser quelques virus, bombes à retardement, robots d’annulation, maliciels, vers, codes malveillants, défauts, chevaux de Troie, fichiers corrompus que ce soit ou tous autres codes, fichiers ou programmes informatiques destinés à perturber, détruire, limiter ou compromettre le bon fonctionnement des Services ainsi que des serveurs ou réseaux qui y sont associés ;

·         faire ou tenter de faire du mal aux enfants d’une manière quelconque ;

·         se créer une fausse identité à des fins trompeuses ;

·         utiliser des technologies ou des systèmes automatisés tel(le)s que « bots », « spiders » ou « crawlers » ou autre moyen de collecte de contenu non autorisé ou d’espaces non publics, ou d’accès à ceux-ci ;

·         utiliser des outils de forage de données, robots ou outils similaires de recueil et d’extraction de données ;

·         essayer de tester, de sonder ou d’analyser la vulnérabilité de tout système ou réseau associé aux Services ou bien de violer les mesures de sécurité ou d’authentification ;

·         faire de la publicité pour tous biens ou services ou s’offrir à en vendre ou en acheter dans un quelconque but commercial.

Votre Contenu placé sur les Services ne donne lieu à aucune surveillance de notre part. Nous Nous réservons toutefois le droit, sans en assumer l’obligation, de procéder à un examen de Votre Contenu et de supprimer ou d’effacer, à notre seule discrétion, toute partie de ce dernier non conforme aux présentes Conditions d’Utilisation. Nous ne surveillons pas non plus les communications entre utilisateurs par l’intermédiaire des Services, ni ne les restreignons.

Vous reconnaissez expressément que l’accès aux Services est susceptible de vous amener à recevoir ou de vous exposer à des contenus, biens ou services que vous pourriez considérer comme incorrects, inexacts, trompeurs, diffamatoires, obscènes ou choquants à tout autre titre. Dans la mesure où les lois en vigueur le permettent, vous convenez que notre responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée par toute action relative à n’importe lequel desdits contenus sur les Services. Si vous identifiez un contenu illicite, veuillez cependant Nous le signaler en Nous écrivant à l’adresse suivante : carre-senart.hotesse@unibail.fr

[GS2]

Le non-respect de ces Conditions d’Utilisation peut entraîner un avertissement et/ou la suspension ou la clôture immédiate, sans préavis, de votre compte, ceci sans préjudice de toutes actions en justice susceptibles de se voir intenter.

 

6.2 Votre responsabilité

 

Vous assumez l’entière responsabilité du maintien de la confidentialité de vos mots de passe et des identifiants de votre compte. Nous ne sommes responsables d’aucune conséquence de l’utilisation de votre compte par des tiers non autorisés. Toutes les activités sur votre compte relèvent elles aussi de votre responsabilité. Nous vous incitons à choisir un mot de passe fort et à en changer régulièrement afin de limiter les risques d’accès non autorisé à votre compte.

Vous êtes et demeurerez en toutes circonstances seul(e) responsable de Votre Contenu transmis aux Services, de votre usage des Services et de toutes les activités entreprises sur votre compte. Il vous appartient dès lors de configurer correctement ou de prendre toutes les mesures voulues pour assurer une sécurité, une protection et une sauvegarde appropriées de Votre Contenu, y compris vos propres données et/ou logiciels stocké(e)s dans votre ordinateur et/ou appareil mobile, contre toutes attaques.

Vous comprenez et convenez que vous accédez à, téléchargez ou obtenez de toute autre manière des informations, éléments ou données via les Services à votre discrétion et à vos risques et périls, et que vous êtes seul(e) responsable de tous dommages subis par votre système informatique ou toute perte de données résultant du téléchargement de ces informations, éléments ou données.

C’est à vous qu’incombe la fourniture de tout le matériel (y compris ordinateur, appareil mobile, etc.) nécessaire à l’accès aux Services ainsi qu’à leur utilisation, dans le respect des lois et réglementations en vigueur, y compris, mais de façon non exhaustive, la législation ayant trait aux droits de propriété intellectuelle.

 

7. NOS RESPONSABILITÉS

 

Les Services fournis par Nous s’entendent à des fins d’information uniquement. Bien que tous les efforts raisonnables soient faits pour assurer l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité du Contenu des Services au moment présent, les Services sont fournis par Nous en fonction de leur disponibilité sans aucune garantie. Vous convenez expressément que vous utilisez les Services à vos risques et périls.

Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, Nous ne sommes pas responsables (i) des dommages, pertes ou conséquences de n’importe quel ordre résultant de toute utilisation des Services ou de leur Contenu, ou de Votre Contenu publié par vous sur les Services ; ni (ii) vis-à-vis de vous en cas de dommages ou pertes indirect(e)s ainsi que de tous préjudices immatériels et préjudices du fait d’une perte de bénéfices, de revenus, d’usage ou de données résultant de l’usage ou de l’exploitation des Services.

Vous reconnaissez expressément que (i) les Services ne sont pas exempts d’erreurs ou de virus ; (ii) la connexion aux Services implique les risques inhérents à toute connexion et toute transmission sur Internet et les réseaux de téléphonie mobile, notamment en ce qui concerne la vitesse de transfert des données, le temps de réponse lors des demandes d’informations et consultations et les performances techniques ; (iii) Nous n’avons aucun contrôle sur les réseaux ou sites web tiers auxquels il se peut que vous accédiez dans le cadre de votre utilisation des Services ; (iv) Nous ne saurions être tenus pour responsables en cas de perte de données, de défaut de stockage, de mauvais acheminement ou de retard dans l’acheminement de quelques données ou éléments que ce soit par l’intermédiaire des Services ; et (v) Nous ne donnons nulle garantie, expresse ou tacite, y compris en matière de qualité marchande/satisfaisante du Contenu et des Services ou de caractère adapté de ceux-ci à un objectif ou un besoin.

 

8. CLAUSES SPÉCIFIQUES APPLICABLES À NOTRE SERVICE PROGRAMME DE FIDÉLITÉ ET NOTRE CARTE DE FIDÉLITÉ PHYSIQUE

 

Notre programme de fidélité est gratuit et comporte des offres, promotions et informations, selon la description plus complète figurant sur notre site web, dont il vous assure le bénéfice.

Pour profiter de notre programme de fidélité, vous devez créer un compte spécifique chez Nous tel que décrit ci-dessous. Si vous souhaitez bénéficier d’une version dématérialisée de la carte de fidélité et/ou d’autres Services que Nous proposons par le biais de nos applications mobiles ou sites web, y compris le programme de fidélité, veuillez-vous référer aux clauses générales « Enregistrement et compte » ci-dessus.

Notre programme de fidélité et la carte de fidélité physique sont mis à votre disposition sur demande par l’une des options suivantes :

·        au centre commercial :  (i) rendez-vous directement à l’accueil de notre centre commercial ; (ii) renseignez le formulaire correspondant avec les informations demandées ; (iii) l’hôtesse établira et vous remettra immédiatement votre carte de fidélité personnelle ; 
ou

·        sur notre site web : (i) visitez notre site web et complétez le formulaire d’enregistrement se rapportant au programme de fidélité qui y est disponible, ou utilisez votre compte Facebook, Google ou Twitter ; (ii) il vous sera attribué un identifiant envoyé par courrier électronique ; (iii) après avoir imprimé ce courrier électronique, rendez-vous avec lui à l’accueil du centre commercial concerné ; (iv) l’hôtesse établira et vous remettra immédiatement votre carte de fidélité personnelle.

La création une fois effectuée, si vous décidez de bénéficier de nos autres Services ou d’une version dématérialisée de la carte de fidélité, veuillez-vous référer aux clauses générales « Enregistrement et compte » ci-dessus, notamment sur la manière de créer un compte à l’aide des références de la carte de fidélité déjà émise à votre nom par Nous.

 

En tout état de cause, vous vous engagez à Nous fournir des informations exactes et complètes, de même qu’à les actualiser aussi souvent que nécessaire.

Vous reconnaissez que le programme et la carte de fidélité sont personnels et réservés à votre propre usage non professionnel. Ils ne sont pas transférables et la carte de fidélité n’est en aucun cas une carte de paiement. Vous assumez la pleine et entière responsabilité du maintien de la confidentialité de vos mots de passe et des identifiants de votre compte. Nous ne sommes responsables d’aucune conséquence de l’utilisation de votre compte par des tiers non autorisés. Toutes les activités sur votre compte relèvent aussi de votre responsabilité. Vous vous engagez à Nous signaler immédiatement tout usage non autorisé de votre compte pour accéder aux Services en Nous écrivant à l’adresse suivante : carre-senart.hotesse@unibail.fr

 

Vous convenez que Nous sommes libres de modifier le programme de fidélité ou de le suspendre à tout moment et pour n’importe quels motifs.

Le système intégré à la carte de fidélité repose sur la technologie dite « RFID » (Radio Frequency Identification). La RFID consiste à se servir des champs électromagnétiques pour le transfert de données, aux fins d’identification et de suivi automatiques des étiquettes fixées à la carte de fidélité. Toutefois, si ce processus ne vous convient pas, veuillez utiliser la version dématérialisée de la carte de fidélité disponible via notre application mobile.

 

9. DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AU "CUMUL DES POINTS DE FIDELITE"

L’activation du cumul des points de fidélité (« Cumul des Points de Fidélité ») est une option du Programme de fidélité. Le Cumul des Points de Fidélité est gratuit et vous permet de bénéficier de remboursements et d'offres personnalisées telles que décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation, sur notre site Internet et sur notre application mobile.

9.1 Définitions :

Aux fins des présentes Conditions d’Utilisation, les termes suivants répondront aux définitions ci-après :

a) Magasin(s) participant(s)

Magasin(s) participant(s) s’entend de tous les magasins de nos centres commerciaux, à l'exception de :

  • Établissements bancaires / Distributeurs de billets
  • Boutiques éphémères / Pop-up stores
  • Distributeurs automatiques (nourriture, boissons)
  • Espaces Click & Services
  • Jeux de casino / Loteries
  • Achats effectués en ligne (y compris Retrait express et Drive)
  • Hors commerce de détail (par exemple piscines, cabinets médicaux...)

b) Achat

Achat s'entend d’un achat de dix euros ou plus réalisé dans les Magasins participants (les achats en ligne sont expressément exclus) avec le ou les moyens de paiement liés au compte synchronisé ou dont le ticket de caisse correspondant a été ajouté via l’interface dédiée, accessible depuis le Compte fidélité.

c) Établissement éligible

Établissement éligible s’entend de l'ensemble des établissements français (ou établissements  durablement installés en France) mentionnés dans la liste reproduite en Annexe 1.

Veuillez noter que, compte tenu du pouvoir discrétionnaire de Transaction Connect à cet égard, tout établissement peut être retiré de la liste des Établissements éligibles sans que cela n’ouvre droit à quelconque compensation ou remboursement en votre faveur.

d) Compte synchronisé

Compte synchronisé s’entend du compte synchronisé à votre Compte fidélité.

Le Compte synchronisé pourra être un compte bancaire, ou un compte de titre restaurant.

e) Moyen(s) de paiement

Moyen(s) de paiement s’entend du ou des moyens de paiement (tels que les cartes de paiement) liés à votre Compte synchronisé.

Étant donné que l’élément synchronisé est votre compte bancaire et/ou votre compte titre restaurant, veuillez noter que :

  • tous les Moyens de paiement liés à votre Compte synchronisé déclencheront le cumul de points ;
  • -vous n’avez pas besoin de mettre à jour vos informations en cas de modification de vos Moyens de paiement (lorsque vous recevez une nouvelle carte de paiement par exemple).

    9.2 Activation du Cumul des Points de Fidélité

    Afin de bénéficier du Cumul des Points de Fidélité :

  • -vous devez disposer d’un Compte fidélité ; et
  • -vous devez activer le cumul des points comme suit :
    • soit en choisissant de synchroniser votre compte (bancaire ou titre restaurant) à votre Compte fidélité. Votre banque ou votreétablissement de titre restaurant doit être listé parmi les Etablissements éligibles.
    • soit en ajoutant vos tickets de caisse via l’interface correspondante

Veuillez noter que la synchronisation à votre compte (bancaire ou titre restaurant) ou l’analyse de vos tickets de caisse sera effectuée par Transaction Connect (une société française sise 86, rue du faubourg St Denis, 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 822 619 185). L'activation du Cumul des Points de Fidélité est mise à votre disposition à travers l'une des options suivantes, via notre site Internet et notre application mobile :

  • lors de votre première inscription au Programme de fidélité : accédez à notre site Internet ou à notre application mobile pour remplir le formulaire d'inscription et activer ainsi le Cumul des Points de Fidélité ; ou
  • à tout moment après votre inscription au Programme de fidélité : un lien sera disponible sur votre Compte fidélité pour vous permettre d'activer le Cumul des Points de Fidélité.

Dans le cas où vous choisissez d’activer le Cumul des Points de Fidélité en synchronisant votre compte (bancaire ou titre restaurant) à votre Compte fidélité, vous devrez transmettre à Transaction Connect les informations suivantes : nom de l’Etablissement / type de compte / identifiant bancaire ou de compte titre restaurant/ code d’accès/ autres données éventuellement requises par votre Etablissement et accepter la synchronisation de votre compte à votre Compte fidélité.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes, de même qu’à les actualiser aussi souvent que nécessaire.

Dans le cas où vous choisissez d’activer le Cumul des Points de Fidélité en ajoutant les tickets de caisse et lorsque le compte synchronisé est un compte titre restaurant , un Relevé d’Identité Bancaire  vous sera demandé, afin d’être en mesure de vous verser les remboursements directement sur votre Compte Bancaire.

9.3 Avantages du Cumul des Points de Fidélité :

a) Remboursement

Chaque Achat réalisé avec le ou les Moyens de paiement dans les Magasins participants générera des Points de fidélité comme suit :

-Magasins participants : 10 points par Achat (par jour)

Une fois que vous atteignez 100 points :

Vous bénéficierez du remboursement de 10 (dix) euros à la seule condition de réaliser un Achat supplémentaire avec le ou les Moyens de paiement dans l’un des Magasins participants, dans un délai de 3 (trois) mois à compter du jour où vous aurez atteint les 100 points. 

Veuillez noter que la remise en espèce susmentionnée sera directement créditée sur votre Compte bancaire synchronisé (ou sur présentation de votre RIB) dans un délai de 7 (sept) jours maximum à compter du jour de l’Achat supplémentaire.

Veuillez noter que vous ne pourrez bénéficier que d’un maximum de 5 (cinq) remboursements par Compte fidélité et par an.

b) Offres personnalisées

En fonction de vos Achats, Nous négocierons avec les Magasins participants des offres personnalisées en votre faveur.

9.4 Validité des Points de fidélité

Vos Points de fidélité seront valides pour une durée de 12 (douze) mois à compter du jour de votre dernier Achat avec le ou les Moyens de paiement dans les Magasins participants.

Les Points de fidélité n’ont aucune valeur commerciale (à l'exception des remboursements) et ne peuvent être vendus ou transférés à un tiers.

9.5 Informations générales sur le Cumul des Points de Fidélité

  • tous les achats réalisés dans les Magasins participants avec le ou les Moyens de paiement le jour de l’activation du Cumul des Points de Fidélité, même avant ladite activation, seront pris en compte.
  • Nous déclinons toute responsabilité au cas où vos Moyens de paiement seraient refusés par les Magasins participants ou soumis à un montant minimum d’achat.
  • Veuillez noter que tout Achat pour lequel sont accordées des facilités de paiement ne déclenchera pas le Cumul de Points de Fidélité.
  • Vous reconnaissez que le Cumul des Points de Fidélité est personnel et réservé à votre propre usage non professionnel. Les Points de fidélité ne peuvent pas être transférés.
  • Vous convenez que Nous sommes libres de modifier le Cumul des Points de Fidélité ou de le suspendre à tout moment et pour n’importe quels motifs, conformément à l’article 16, notamment, sans que cela ne soit limitatif, Nous serons libre de suspendre à tout moment la fonctionnalité d’ajout des tickets de caisse.
  • Plusieurs achats réalisés le même jour dans le même Magasin participant ou dans deux Magasins participants appartenant à la même société et/ou agissant sous la même marque/appellation seront comptabilisés comme un seul achat aux effets du Cumul des Points de Fidélité.
  • Comme spécifié dans la définition d’Achat ci-dessus, une dépense minimum de 10 euros par Achat est requise.
  • Le nombre d'articles achetés n’est pas pris en compte.
  • En cas de compte bancaire joint : un compte bancaire ne peut être synchronisé qu’avec un seul Compte fidélité de notre centre commercial. Cependant, tous les Moyens de paiement liés au compte joint déclencheront le Cumul des Points au profit du Compte fidélité synchronisé audit compte bancaire.
  • Lorsque le Cumul des Points de Fidélité est activé via l’ajout des tickets de caisse : les tickets de caisse pris en compte seront uniquement ceux correspondants aux Achats réalisés le jour de l’ajout et dans la limite de 5 (cinq) tickets par jour.
  • Lorsque le Cumul des Points de Fidélité est activé via l’ajout des tickets de caisse : le Relevé d’identité Bancaire fourni ne pourra pas être fourni à nouveau pour un autre Compte fidélité)

9.6 Respect des présentes dispositions spécifiques

La suppression/nouvelle création de votre Compte fidélité et/ou la désactivation/nouvelle activation du Cumul des Points de Fidélité ne vous permettront pas de bénéficier de l’Offre de bienvenue plus d’une seule fois ou de plus de 5 (cinq) remboursements par an.

Nous nous réservons le droit de contrôler, ou de faire contrôler par une tierce partie, par tous les moyens appropriés , l’usage unique de l’Offre de bienvenue et/ou le maximum de remboursements qui vous sont créditées.


10
.CLAUSES SPÉCIFIQUES
APPLICABLES À LA GÉOLOCALISATION

Sous réserve de votre accord préalable, des informations relatives à votre position dans l’enceinte de notre centre commercial pourront être recueillies et traitées par Nous lors de votre authentification sur nos applications mobiles, à des fins de mesure de la fréquence et de la durée de vos visites ainsi que de vos itinéraires à l’intérieur du centre commercial. Sur la base de cette fréquence, de cette durée et de ces itinéraires, sous réserve de votre accord préalable, Nous vous octroierons des avantages et matériels promotionnels fidélité.
La première fois que vous vous authentifierez sur notre application mobile, Nous vous demanderons votre accord pour activer la géolocalisation de votre appareil mobile. En cas d’acceptation de votre part, la géolocalisation prendra effet immédiatement et pour toutes connexions ultérieures sur notre application mobile, de même que pour toutes visites ultérieures à notre centre commercial. Il vous sera possible de désactiver à tout moment la géolocalisation de votre appareil mobile en passant par les paramètres.
Si vous consentez à la géolocalisation de votre mobile et au partage de vos données de géolocalisation, vous vous engagez à utiliser et à partager vos données de géolocalisation avec des tiers. Pour un complément d’informations, veuillez-vous référer à notre Politique de Respect de la Vie Privée disponible à l’adresse suivante :
carre-senart.hotesse@unibail.fr


11. POLITIQUE DE COOKIES


À l’occasion des visites que vous faites sur notre site web, Nous pouvons utiliser des cookies et technologies analogues en vue du recueil d’informations au sujet de votre usage de notre site web ; pour plus de précisions, nous vous renvoyons à l’article « Cookies » ci-dessous.

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Il s’agit de petits fichiers texte qui viennent se placer sur votre ordinateur ou votre téléphone mobile lorsque vous visitez un site web. Les cookies sont largement utilisés afin de permettre aux sites web de fonctionner ou d’améliorer leur fonctionnement. Ils aident le site à reconnaître votre appareil et à mémoriser des informations ayant trait à votre visite (par ex. votre langue ou taille de police préférée et autres préférences ainsi que toute autre information sur votre activité lors de votre visite).

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12. TRANSFERT

 

Vous Nous autorisez à transférer, céder ou déléguer à tout tiers quelques droits et obligations que ce soit à notre profit ou notre charge aux termes des présentes Conditions d’Utilisation.

 

13. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

 

Dans l’hypothèse où toute partie des présentes Conditions d’Utilisation se verrait frapper d’invalidité, de nullité, ou présenterait un défaut de force exécutoire pour une raison quelconque, elle serait réputée séparable du reste de ces Conditions d’Utilisation qui, lui, demeurerait pleinement en vigueur.

 

14. MISE À JOUR DES CONDITIONS D’UTILISATION

 

Nous aurons la faculté de réviser ou de mettre à jour les présentes Conditions d’Utilisation de temps à autre. Toute modification apportée à celles-ci entrera en vigueur lors du postage des Conditions d’Utilisation révisées via les Services. Si Nous introduisons des changements qui Nous paraissent importants et qui nécessitent votre consentement conformément à la législation en vigueur, Nous vous en aviserons par le biais des Services et vous demanderons votre accord s’il y a lieu.

 

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Ces Conditions d’Utilisation sont régies par le droit de notre pays d’immatriculation et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du même pays.